L’essentiel du cas pratique (II)

On continue sur l’essentiel du cas pratique. Si vous n’avez pas lu le début, cliquez ici. C’est important pour la suite. Pour les autres, go !

La Majeure (du syllogisme) : Les règles de droit applicable

Ca y est, vous avez enfin trouvé votre problématique ! Félicitation ! Mais la partie n’est pas finie…

Une fois que vous avez posé votre problème, vous devez y répondre par un syllogisme juridique. En deux temps : poser la règle de droit, et ensuite voir les effets de la règle de droit sur les faits.

La majeure du syllogisme correspond à cette première partie.

En premier lieu, il faut définir succinctement les termes juridiques (contrat, divorce, crime…) avec les définitions légales jurisprudentielles ou doctrinales. Si vous ne les connaissez pas, tentez le avec vos mots.

Ensuite, déroulez la règle de droit. Et là il faut tout balancer : articles du code, cités en entier ou en partie, jurisprudence, et doctrine pour les Jean-Majors.

Dans cette partie on est typiquement dans la méthode de l’entonnoir. On vise l’article qui est la source du droit thème (droit des contrats, mariage, infraction…) et petit à petit on se dirige vers ce qui nous intéresse, en éliminant les pistes hors sujet.

Par exemple :

Un cas pratique sur les vices du consentement. L’erreur est au cœur du sujet au détriment du dol et de la violence. Vous commencez à parler des conditions de validité du contrat (consentement, capacité…). Vous vous focalisez sur le consentement.

Vous abordez ensuite les vices du consentement, et vous éliminez le dol et la violence pour vous focaliser sur l’erreur.

Sur l’erreur vous examinez les conditions.

La difficulté majeure de cette partie, réside dans la citation des règles que vous affirmez. Il ne sert à rien de dire que le dol est un vice du consentement, sans l’article du code civil qui va bien, et de préciser quelles formes revêt le dol, sans citer de jurisprudence. Le correcteur est un taré des références. Pour lui, sans le fondement légal, tout ce que vous écrivez est sans intérêt. Sans les sources, vous faites du Marc Lévy juridique. Intéressant pour les profanes, ridicule pour les initiés.

Donc à chaque nouvelle règle, citez sa source !!!

En fait c’est pas si compliqué que ça la majeure… ça peut le devenir avec la mineure. Demandez à Michaël Jackson…

« La mineure ? Là tu m’intéresse ! » M.J.

La Mineure (du syllogisme) : Les conséquences juridiques, appliquées au cas d’espèce.

La tonalité de la mineur est une note se développe en partant de la note tonique la. Elle est appelée A minor en anglais et a-Moll dans l’Europe centrale.

Si la majeure du syllogisme juridique est l’exposé du régime juridique applicable, la mineure est les conséquences de ce régime, vis-à-vis des faits de l’espèce.

En gros : Majeure = principe, Mineure = conséquences.

Il est donc traître de penser que la mineure est une partie moins importante de l’exercice. 

C’est à ce moment que vous prenez position, de façon juridique. C’est à dire que votre raisonnement rentre clairement dans le devoir. Vous avez déjà déterminé le régime applicable, maintenant vous en tirez les conséquences en droit.

Pour reprendre le cas de l’erreur, vous venez de la qualifier. Vous regardez maintenant quelles sont les conséquences de l’erreur, s’il y a des tempérament, et ce que dit la jurisprudence sur des affaires similaires à la votre. Vous appréciez juridiquement les faits, au regard des règles de droit que vous venez d’écrire.

Attention : encore une fois, il se peut que dans le cas pratique votre client perde sa cause. Il n’est pas du tout acquis que votre examinateur veuille vous voir faire gagner votre client. A moins que cela soit clairement indiqué dans la consigne, si votre client doit perdre au regard du droit, tant pis. Ce n’est qu’un exercice, bande de pieds-tendres.

Pensez à répondre à la question. 

Vous avez fait 95% du devoir. Machine va. Mais il ne faut pas oublier que votre client vous pose une question. Si après avoir exposé le droit, étudié le régime applicable aux faits, vous lui demandez vos honoraires, il risque tirer la gueule. Et le correcteur aussi. Vous devez expliquez la réponse que vous donnez. Et pas simplement en disant « le contrat sera annulé ». Il faut préciser comment faire pour que le contrat soit annulé, quels sont les risques, les avantages… Le régime de la nullité. (Auparavant vous aviez défini le régime de l’erreur. Ce n’est pas la même chose)

Conseil : Il n’est jamais bon de se cacher derrière le pouvoir du juge dans un cas pratique. Il faut affirmer sa solution. Mais il est de bon ton de glisser un « sous réserve de l’appréciation souveraine de la juridiction saisie, la solution est… ». Ca fait plaisir au prof qui se rend bien compte que vous avez conscience de l’insignifiance de votre vie dans le monde des juristes.

S’agissant de la présentation

Sauf si votre fac vous l’interdit !

• rappel des faits en termes juridiques
• problématique
• majeure
• mineur (conclusion)

Au sein de la majeure et de la mineure.

Une question me revient souvent. Faut-il exposer toutes les règles de droit en un seul bloc, ou faut-il faire coller les faits à chaque fois ?

A CHAQUE NOUVELLE RÈGLE DE DROIT, ON APPRÉCIE IMMÉDIATEMENT LES FAITS.

Comme cela, on évacue rapidement les pistes inutiles, et l’ensemble est plus cohérent.

A l’oral vous n’allez pas expliquer tout un régime dans sa théorie, pour dire après que bon, en fait ça ne sert à rien. A l’écrit c’est pareil !

Ma foi, je pense qu’on a fait le tour. Il y a encore beaucoup de choses à dire sur le cas pratique, mais l’essentiel pour vous en tirer honorablement est là. Si vous connaissez bien vos cours et que vous mettez en oeuvre ces conseils, je suis assez confiant sur vos résultats. Après tout, ça a marché pour les autres, pourquoi pas pour vous ?!

Allez j’ai fait un autre schéma qui résume les deux articles. Je suis vraiment trop bon avec vous mes serfs… Cliquez ici.

Gardez la pêche pour les galops d’essai ! C’est le plus important !

Encore une fois, si vous avez des questions, des problèmes que vous voudriez voir en article, n’hésitez pas.

Au fait, c’est pas ce soir The Young Pope ?

La bise !

C’est bien ce soir.

 

Publicité