4 astuces pour utiliser efficacement son code civil (et les autres).

 

Imaginons : vous êtes à la fac, et les partiels approchent. Vous essayez de glaner des informations ça et là sur les épreuves qui vous attendent. Pas facile. D’autant que Jean-Rumeur – que vous n’aviez pas forcément remarqué en début de semestre – se fait un malin plaisir à donner des informations viciées (qui a dit dolosives ?). Mais ça y est, Jean-Professeur donne enfin une info : Vous avez droit au code !

Quel n’est pas votre soulagement ! Pas besoin de trop bosser, et d’apprendre vos cours, malgré les conseils pertinents de votre serviteur (!), car tout est dans le code, pas vrai ?

Vous me décevez. Sur le principe, il ne faut pas raisonner comme cela m’voyez. On apprend ses plans, on fait ses fiches et on travaille la méthode.

Cela dit, un accident est si vite arrivé… Des soirées trop arrosées, trop de cours séchés, des TD pas faits, et vous voilà arrivés aux partiels sans forcément être préparés. Si par chance vous avez le code, vous pouvez encore éviter l’ajournement. Peut-être même être admis dans la matière.

Voyons donc cela.

Le raisonnement juridique est dans le code civil

Je vous en ai déjà parlé dans plusieurs articles, mais c’est l’occasion de développer ce point.

Comment est construit un code ? Il y a plusieurs livres plusieurs chapitre et même plusieurs sections dans chaque chapitre de chaque livre.

Dans chaque section vous avez des articles. Je sais, c’est fou. En dessous de chaque article – ou presque -, il y a de la jurisprudence. Pourquoi ? L’idée est simple.

Un article est un texte légal ou règlementaire (cf code de la route) qui créé des effets de droit. Comme la loi/le règlement a pour but de couvrir le plus de situations possibles tout en restant assez précis, il y a forcément des situations pour lesquelles le texte n’est pas suffisamment clair ou précis. Lorsque les juges doivent appliquer la loi, ils se demandent : »est-ce que ces faits rentrent dans le cadre de cette loi ? La qualification juridique des faits est-elle correcte ?« . Dans ce genre de situation, l’affaire finit souvent devant la Cour de Cassation ou devant le Conseil d’État, pour que la situation soit juridiquement plus claire.

La jurisprudence de ces juridictions termine quelques fois dans votre code préféré. Trois raisons à cela :

• la décision rendue va dans le même sens que celles précédemment rendues par la juridiction : Cela signifie que la cour tente d’imposer cette analyse comme étant la bonne.
• La décision rendue est inédite : Cela signifie que la cour a tranché pour la première fois un problème de droit. Là aussi ça apporte une précision par rapport à la loi applicable.
• La décision rendue est un revirement de jurisprudence : Cela signifie que sur un problème donné la cour avait une solution bien établie mais que désormais, cette solution est peut-être en train de changer. Bien souvent ces arrêts font l’objet de nombreux commentaires doctrinaux, mais ces commentaires terminent toujours ainsi : Nous ne sommes pas sûr de notre analyse, mais il faut bien pondre un article ! Cette analyse est faite en gardant à l’esprit qu’il peut s’agir d’une décision isolée, sans impact sur la jurisprudence déjà établie. Vous voyez le genre.

Après cette longue digression (c’est cadeau !) reprenons.

Que vous le sachiez ou non, les jurisprudences mentionnées sous les articles complètent donc ceux-ci. Pour le cas de l’erreur en droit des obligations, l’article est complété par un grand nombre de jurisprudences. Et c’est le raisonnement juridique que l’on retrouve encore ici. La méthode de l’entonnoir. Pourquoi ?

Parce que l’article pose une définition, une règle (le plus large) et que les jurisprudences précisent les détails (le plus précis). En ça, le code civil, comme tous les autres codes, vous aiguillent sur les mécanismes juridiques.

Le plan du cours est dans le code civil

Oui môssieur, vous avez bien lu ! 95% des manuels suivent le plan du code civil. Les 5% restant n’ont pas d’éditeur.

Comme dans tout livre, le code civil a une table des matières. Chez Dalloz il s’agit des pages roses. Chez Litec, des pages bleues.

Les pages roses/bleues en fin de livre sont plus des pièges à cons que de réelles aides. Bon j’exagère un peu. Mais leur aide est risible comparée à celles de début d’ouvrage. Dans lesquelles vous avez absolument TOUT le plan du cours !

Bien que ce soit – encore une fois – insuffisant, avoir le plan du cours sous les yeux permet de se remémorer le contenu du cours. C’est le souffleur des étudiants en somme.

Revenons un instant sur les pages de couleur en fin d’ouvrage. Leur utilité est assez relative, selon vos connaissances.

• si vous cherchez les articles par ce biais là, vous perdez votre temps. Certes le lexique est complet, mais vous vous perdez dedans, et vous perdez du temps à parcourir tous les articles qui contiennent le mot recherché.
• Si vous avez déjà de bonnes connaissances dans la matière, vous pouvez trouver un petit plus dans les pages de couleur en fin de code : la correspondance des lois avec les articles : L’article XXXX est issu de la loi du 14 juin 1982.

Pour ce dernier point l’avantage est double :

• D’une part ça aère votre copie. En effet, utiliser des termes différents pour désigner une même chose (un article) rend votre copie plus agréable à lire pour le correcteur. Ça ne rapporte pas de points de manière directe, mais on va dire que vous mettez le correcteur dans de meilleures dispositions.

• D’autre part, vous vous démarquez des autres étudiants. Là où 90% des copies vont uniquement mentionner l’article Machin, vous êtes capable de citer la loi qui le crée. Ça fait plus sérieux, et même si ce n’est pas le cas, on pensera de vous que vous êtes un bosseur au point d’apprendre la date de la loi concernée. Et ça c’est plutôt pas mal !

En résumé :

• Votre code vous permet de retrouver la logique du cours
• Votre code vous permet de retrouver les raisonnements juridiques de la cour de cassation
• Votre code vous permet de vous démarquer des autres étudiants (dates des lois)
• Attention à ne pas vous perdre dans la recherche d’articles ou de jurisprudences inutiles

 

 

Au fait ? Vous êtes plutôt Dalloz ou Litec ?

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Allez, la bise !

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