Commentaire d’arrêt : la bonne problématique !

Le commentaire d’arrêt, et la problématique, doivent faire ressortir l’apport de cette décision au droit. La problématique doit montrer l’intérêt du sujet traité. 

Vous en avez déjà entendu parler, vous en avez déjà fait, et souvent c’est l’exercice que vous redoutez le plus… à tort. Le commentaire d’arrêt.

Lors d’un examen, il est fréquent de tomber sur un arrêt à commenter. Souvent, il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat, ou de la Cour de Cassation. Plus rarement des juridictions du fond, telles que Cour d’Appel ou Cour Administrative d’Appel.

Il y a une raison à cela. La Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, sont les juges du droit. Ils ne sont pas là pour juger les faits (même si parfois, ils les prennent en compte). C’est d’ailleurs parce qu’ils ne jugent pas les faits que la Cour renvoie l’affaire devant une juridiction du fond, pour qu’elle soit jugée à nouveau, lorsque l’arrêt est cassé.

Si vous devez commenter les arrêts des juridictions du droit, ce n’est pas un hasard. Par cet exercice, les professeurs veulent vérifier vos capacités à comprendre une décision de justice, à l’intégrer dans la logique de la matière étudiée. Ils veulent connaître votre capacité d’analyse juridique.

Mais alors qu’attend-on de vous lors d’un commentaire d’arrêt ? On attend plusieurs choses de votre part. Quelle que soit la matière, ces attentes sont toujours les mêmes :

• Déterminer la portée de l’arrêt.

• Apprécier l’arrêt.

• Critiquer l’arrêt.

Aujourd’hui on se concentre sur la problématique.

LA PROBLÉMATIQUE EST TOUJOURS UNE QUESTION. Toujours.

Alerte pression : A la lecture de la problématique et du plan, le correcteur a déjà une idée de la note de la copie.

Maintenant que vous êtes à cran, commençons.

Jean-Professeur hésite : 3/20 ou 6/20 ?

La Problématique

C’est la bête noire de tous les étudiants en droit, et ce, jusqu’à la thèse. Quel est le problème de cet arrêt ? Pourquoi cet arrêt pose-t-il problème, d’ailleurs ?

C’est le point le plus important du devoir, car sans une bonne problématique, il n’y a pas de bon devoir. Pourquoi ? Parce que sans bonne problématique, le plan ne sera pas terrible, et l’examinateur pensera (à tort ou à raison) que vous maîtrisez mal le sujet. Et il est vrai que trouver une bonne problématique n’est pas chose évidente.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que le rôle de la Cour de Cassation (et du CE, mais je ne vais pas le dire à chaque fois, oh !), est de trancher un débat juridique. Rien d’autre.

Pour le dire de façon simple : Quel est le problème ? Pourquoi est-ce un problème ?

La problématique doit englober ces deux questions. D’une part, parce que vous devez identifier le problème, et montrer au correcteur que vous comprenez qu’il y a un problème. D’autre part, parce que vous devez montrer au correcteur que vous saisissez le problème.

La Cour dit que le vélo est bleu. On pourrait penser que la question posée était : est-ce que ce vélo est bleu ? Pourtant, ce n’est pas la bonne question. La bonne question est « de quelle couleur est ce vélo ? »

Pourquoi la question 2 est la bonne question ? Parce que la Cour de Cassation juge et tranche un débat juridique. Pour reprendre l’exemple du vélo, une partie dit qu’il est bleu, et l’autre dit qu’il est d’une autre couleur. Sur ce vélo, il y a deux avis différents concernant un point : la couleur. Le sujet du débat est donc la couleur du vélo. Le bleu n’est que la solution du débat, imposée par la Cour.

La problématique ne se résume qu’à ça.

Pour être tout à fait honnête, la complexité de la problématique dépendra de la connaissance que vous avez du sujet. Mieux vous maîtrisez une matière, moins vous aurez de difficultés à problématiser le sujet. Et, comme je le disais dans l’article Comment apprendre ses cours de façon efficace, une très bonne connaissance de vos cours vous permettra de cibler le sujet, d’éviter les hors-sujets et d’oublier des parties qu’il faut traiter. Et ça malheureusement, vous ne pouvez pas y couper…

Oui, mais comment rédiger une bonne problématique ?

C’est là la difficulté de la problématique. Elle doit être en lien avec l’arrêt, mais suffisamment abstraite pour pouvoir faire un commentaire ! Mais ne vous arrachez pas les cheveux de suite ! Avec la méthode de l’entonnoir, vous arriverez à trouver une problématique à tous les coups !

Prendre de la hauteur

Pour reprendre l’exemple du vélo, la problématique, ras-les-pâquerettes, est « le vélo est-il bleu ? » et la problématique intéressante est « quelle est la couleur du vélo ? »

La réponse est la même, mais il y a des différences dans l’énoncé. La seconde question aborde un concept : la couleur. Un concept à définir, qui a plusieurs déclinaisons, ou ramené au droit, plusieurs interprétations.

Encore une fois, le but de la problématique, et du commentaire d’arrêt, est d’inscrire l’arrêt dans un ensemble plus vaste : la matière (droit civil, droit du travail, droit pénal…) à laquelle il appartient. Il faut donc trouver une question ouverte, qui correspond à la réponse de la cour de cassation.

On retrouve une fois encore la méthode de l’entonnoir. Partir d’une idée plus générale, et au fur et à mesure, affiner le raisonnement. Ici, la problématique est la partie la plus large de l’entonnoir. Le reste du devoir, le corps de l’entonnoir qui se resserre de plus en plus à mesure qu’avance la démonstration.

Un point très important, la problématique doit être formulée en termes juridiques. Qualifiez les parties au procès (victime, demandeur, auteur, consort….) et qualifiez les situations juridiques (contrat, délit, cession de créance…).

Ni trop précis, ni trop vague !

Il faut trouver le juste milieu entre la question trop précise, qui empêche tout commentaire, et le sujet de dissertation, qui est par nature vague, et non lié à l’arrêt.

Trop précis :

Il arrive que des arrêts traitent de plusieurs notions proches. Par exemple, l’erreur vice du consentement. Un arrêt peut traiter de la qualification de l’erreur et de ses effets. Une problématique qui ne traite que de la qualification, manquera une partie du sujet. Vous ne pourrez pas situer l’arrêt dans l’ensemble du droit.

Trop vague :

Un arrêt sur l’erreur, ne peut pas avoir comme problématique : Qu’est-ce que l’erreur ? Ou alors : Quelles sont les conditions de l’erreur ? Avec ce type de question, vous vous approchez plus de la dissertation que du commentaire d’arrêt.

Le commentaire d’arrêt, et la problématique, doivent faire ressortir l’apport de cette décision au droit. La problématique doit montrer l’intérêt du sujet traité. 

Alors comme ça, trouver une bonne problématique peut faire très peur, et peut être très décourageant. Malgré tout ce que je viens de vous dire, il ne vous faut que 3 choses pour trouver une bonne problématique :

• Connaitre vos cours : sans ça vous ne pourrez pas comprendre les enjeux de la décision, et vous ne comprendrez pas la question qui est posée. Je ne le redirai jamais assez, mais connaitre votre cours sur le bout des doigts est absolument primordial en droit. La méthodologie est nécessaire, mais n’est d’aucune utilité sans les connaissances.

 

• Qualifier juridiquement votre question : ce qui est important devant la cour, ce n’est pas de savoir si madame Dupont peut faire si ou mi, mais de savoir si le sujet de droit, ou le débiteur d’une obligation peut revendiquer son droit à/est contraint d’exécuter X.

 

• Prendre de la hauteur. Ne transformez pas uniquement l’attendu de la cour en question. Allez chercher dans la notion un peu plus générale qu’elle aborde.

 

Avec ces trois éléments, vous trouverez toutes les bonnes problématiques.

Alors, détendus ?

Je vous rédige un article sur la fiche d’arrêt qui va vous aider à trouver votre problème de droit !

Toujours pas détendus ?

Une image apaisante alors. Profitez-en avant de retrouver les pages arides de vos manuels de cours… Moi je vais aller mater un épisode de The Young Pope.

La bise !

Moi je sais faire une bonne problématique.